CGV

1. Informations légales

PELLET DISTRIBUTION, dont le siège social est situé : Chemin de la Gravelle (81500),
RCS Castres 814 093 340,
N°TVA intracommunautaire : FR64814093340
Adresse électronique : contact[a]pelletdistrib.store
Directeur de la publication : Benoit Hay

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par PELLET DISTRIBUTION au consommateur.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.pelletdistrib.store. Les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. PELLET DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande sur le site internet. La commande est ferme et définitive dès l’acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmation du paiement.

6. Livraison

PELLET DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’événements échappant à sa volonté. La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils. Les délais de livraison sont indiqués sur la commande, avec possibilité de modification en cas de produits spécifiques.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Le retour des produits doit s’effectuer dans un délai de 14 jours après communication de l’exercice du droit de rétractation.

8. Garanties

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent. Une garantie commerciale peut également être applicable. En cas de produit défaillant à la première utilisation, un échange ou remboursement est possible dans les 30 jours suivant la livraison.

9. Produits, agréments et numéros d’identifiants uniques

Les clients sont informés sur le site des caractéristiques essentielles des produits. Il est recommandé de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

10. Informatique et Libertés

La politique de protection des données est accessible sur le site. Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

11. Réserve de propriété – transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de PELLET DISTRIBUTION jusqu’au paiement complet du prix par le client.

12. Relation clientèle – Conseillers téléphoniques

Le client peut s’adresser à PELLET DISTRIBUTION par le biais de la rubrique « Contactez-nous » du site.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.pelletdistrib.store sont protégés par le droit d’auteur. Le client peut placer sur son site un lien renvoyant à la page d’accueil du site de PELLET DISTRIBUTION avec autorisation expresse.

14. Intégralité

Les présentes conditions s’appliquent pour toute commande passée sur le site web. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PELLET DISTRIBUTION.

15. Droit applicable et compétences

Les litiges sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français. Le client peut recourir à la médiation en cas de litige.

16. Traitement des réclamations / Médiation

En cas de désaccord, le client peut contacter le service client ou recourir à la médiation par l’AME CONSO.

17. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PELLET DISTRIBUTION n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites.

18. Preuve

Les commandes en ligne et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

19. Conditions Générales d’utilisation des conseils de pose et de mise en œuvre

L’utilisation des « idées – conseils et vidéos » entraîne l’acceptation des conditions. Toute reproduction doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de PELLET DISTRIBUTION. Les conseils ne se substituent pas aux informations et notices techniques.

20. Mentions légales

PELLET DISTRIBUTION – RCS Castres 814 093 340
N°TVA intracommunautaire FR64814093340.
Siège social : Chemin de la Gravelle (81500).
Contact : contact[a]pelletdistrib.store